Chapitre 1 : accès
Article 1 : Les deux bibliothèques qui forment le Réseau quaregnonnais de Lecture publique sont accessibles à tous, sans aucune discrimination.
Article 2 : L’accès aux services se déroule suivant les horaires en vigueur ou sur base d’une prise de rendez-vous dans le cadre d’animations ou de rencontres professionnelles.
Article 3 : L’accès aux bâtiments et aux services offerts ne sera plus possible 15 minutes avant la fin de la séance de prêt.
Article 4 : La fermeture des bibliothèques correspond aux jours fériés légaux, règlementaires et locaux. Durant les vacances annuelles, la fermeture est de 20 jours ouvrables répartis durant juillet, août et décembre.
Chapitre 2 : inscription
Article 5 : L’inscription est individuelle et gratuite.
Article 6 : Elle est définie comme la manifestation d’une volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée s’engage à respecter les termes du présent règlement et accepte que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.
Article 7 : Elle est obligatoire pour emprunter tout document.
Article 8 : Le lecteur fournit ses données personnelles pour l’établissement de son passeport lecture. Tout changement survenant dans ces données devra être signalé à la bibliothèque pour y apporter les corrections nécessaires.
Article 9 : L’inscription des moins de 13 ans nécessite la présence d’un parent adulte. Cette personne se porte garante des prêts enregistrés par l’enfant jusqu’à ses 18 ans.
Chapitre 3 : prêt de documents
Article 10 : Le prêt est personnel et autorisé si l’usager est inscrit dans le réseau des Bibliothèques du Hainaut. Il est accordé selon les conditions et tarifs.
Article 11 : Le prêt est limité à 7 livres par usager à l’exception des écoles, des ASBL, des partenaires, du personnel et des bénévoles.
Article 12 : Les ouvrages de référence et le fonds régional sont à consulter sur place gratuitement et uniquement.
Article 13 : L’usager qui emprunte un document doit être en ordre du paiement annuel de la participation à la rémunération des droits d’auteur selon les tarifs en vigueur.
Article 14 : Tout ouvrage emprunté doit être restitué dans la même bibliothèque. Les livres devront être rentrés en mains propres au comptoir de prêt.
Chapitre 4 : réservation et documents du prêt-inter (peb)
Article 15 : Le lecteur peut demander à réserver jusqu’à 5 ouvrages au comptoir de prêt, par téléphone, courriel ou en ligne.
Article 16 : Le lecteur ne peut, en aucun cas, se prévaloir de sa demande comme d’un droit.
Article 17 : Les documents devront être emportés dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’avis de disponibilité.
Chapitre 5 : délais et rappels
Article 18 : Les documents empruntés doivent être rentrés jusqu’à la date prévue de retour.
Article 19 : Retards : pour tout dépassement de la date de retour de prêt, une amende de retard sera réclamée à l’usager selon les conditions et tarifs en vigueur. Celui-ci est tenu de s’informer des dates de fermeture des différents sites.
Article 20 : Des rappels sont envoyés automatiquement. Si les livres ont été rapportés entretemps, le lecteur ne tiendra pas compte du rappel reçu mais il devra s’acquitter de l’amende.
Article 21 : Au quatrième rappel ou en cas de livre perdu par le lecteur, les livres seront directement facturés à l’emprunteur.
Article 22 : Aucun prêt ne pourra être consenti tant que les ouvrages ayant fait l’objet d’un rappel n’auront pas tous été restitués, et tant que les sommes dues à la bibliothèque n’auront pas été versées.
Chapitre 6 : documents perdus ou abîmés
Article 23 : Tout lecteur qui perd, abîme ou annote un ouvrage doit le remplacer par un exemplaire du même ouvrage ou le rembourser.
Chapitre 7 : conditions d’usage
Article 24 : Les bibliothèques sont des espaces ouverts à leurs usagers dans un esprit de respect mutuel. Il est strictement interdit de fumer ou manger dans les locaux des bibliothèques.
Article 25 : Les parents, enseignants et autres accompagnateurs sont responsables des agissements de leurs enfants ou élèves à l’intérieur des locaux de la bibliothèque.
Article 26 : Il est vivement recommandé aux usagers de prendre soin des ressources qui sont mises à leur disposition.
Article 27 : Les lecteurs sont tenus de se soumettre aux mesures d’ordre qui leur sont prescrites par les bibliothécaires.
Chapitre 8 : avis et demandes des usagers
Article 28 : Le lecteur est invité à émettre des suggestions, des propositions en vue d’un meilleur service à la collectivité ainsi que des propositions d’achat d’ouvrages qui lui seront soumis en première lecture.
Chapitre 9 : espace public numérique (epn)
Article 29 : Lors des sessions de libre accès, toute personne désirant accéder aux ressources de l’EPN doit se manifester auprès du personnel présent.
Article 30 : Des assistances informatiques sont disponibles gratuitement en cas de besoin. Elles sont proposées par les bibliothécaires en fonction de leurs disponibilités.
Article 31 : Les ordinateurs ne seront plus accessibles 15 minutes avant la fermeture de la session de prêt.
Article 32 : Un usager de moins de 10 ans ne peut utiliser les ordinateurs sans accompagnement ou autorisation parentale.
Article 33 : La consultation est limitée à deux personnes par poste maximum.
Article 34 : En cas d’affluence, le bibliothécaire pourra limiter la durée de la session de consultation. Il se réserve le droit de donner la priorité aux travaux de recherche par rapport aux consultations de loisir.
Article 35 : Le téléchargement, l’installation, la modification ou la suppression de programmes sur les ordinateurs sont formellement interdits. De même, les transactions financières sont également interdites.
Article 36 : La consultation de sites à caractères violent, pornographique, illégal ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine sont formellement prohibés. Dans ces cas, ainsi que lors d’actes de malveillance (virus, non-respect du droit d’auteur…), la bibliothèque se réserve le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes.
Article 37 : Les violations du système de protection de l’ordinateur sont formellement interdites.
Article 38 : Une connexion wifi est mise à disposition gratuitement pour les usagers, ces derniers peuvent en demander l’accès auprès du personnel présent.
Article 39 : Les tablettes numériques sont utilisées dans le cadre des activités de la bibliothèque. Celles-ci ne peuvent être prêtées aux usagers. Le seul prêt autorisé se fait sur demande des partenaires et le matériel prêté est sous leur responsabilité.
Article 40 : Toute page imprimée volontairement par un utilisateur devra être payée. De même, les photocopies extérieures se feront à titre exceptionnel et seront aussi payantes.
Chapitre 10 : respect du règlement
Article 41 : Toute personne contrevenant au présent règlement pourra, selon la nature et la gravité de la faute, se voir refuser l’accès aux services de la bibliothèque de manière temporaire ou définitive, le tout sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être exercées.
Article 42 : Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit d’engager des poursuites au niveau pénal indépendamment des sanctions administratives mises en œuvre.